Module 1 Appropriation du cadre juridique et du modèle économique – Implication des collectivités locales

MODULE 1

Appropriation du cadre juridique et du modèle économique - Implication des collectivités locales

  • Objectifs
  • Publics cibles
  • Intervenants
  • Durée
  • Tarif
Objectifs
  • Maîtriser parfaitement le cadre légal du développement d’une monnaie numérique, qui constitue un Service de paiement supervisé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
  • Connaître les implications de ce cadre légal au niveau opérationnel : dispositifs de sécurité, connaissance du client, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, etc.
  • Évaluer les investissements et les frais de fonctionnement inévitables pour lancer une monnaie numérique
  • Apprendre à construire un plan de développement permettant d’assurer les investissements puis de développer des recettes permettant de couvrir les frais de fonctionnement
  • Les partenariats possibles avec les collectivités locales : adhésion à la monnaie locale, cotisations, subventions, encaissements en régie (services publics locaux), paiements en monnaie locale des créanciers (entreprises, associations, élus…). Présentation des documents administratifs nécessaires, validés par l’État.
Publics cibles
  • Bureau de l’association
  • Coordinateur/trice de l’association
  • Autres bénévoles et salariés de l’association
  • Élu-e-s et agents des collectivités territoriales
Intervenants

Dante Edme-Sanjurjo, Co-Fondateur et Directeur général d’Euskal Moneta

Durée

1 à 2 journées

Tarif

670 € HT par monnaie (jusqu’à 3 personnes)